Création d'association pour un groupe .

[YannaY]

salut à tous

Bon j'ai pas de recette miracle , je vous met dans les grandes lignes les choses que l'on a mis dans le courrier de création de notre association pour notre groupe .
Merci d'abonder si vous avez des trucs en plus

Ce courrier est à rédiger ensemble ( membres de l'asso ) sur papier libre , adressé à la préfecture ou sous-préfecture selon votre région .

il se compose d'une partie de "demande " et d'une autre avec un "règlement".

appelons notre association " truc-machin" ( c'est un exemple hein !!! )
allez go ...
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Monsieur le préfet ,

Nous avons l'honneur , conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 ,et de son décret d’application du 16 Août 1901 , et suite à l'assemblée constitutive du ( date de votre assemblée ) , de procéder à la déclaration de l'association intitulée "Truc-Machin" , dont le siège social est à ( adresse du président de l'association )

Cette association à pour objet l'administration et la gestion du groupe musical "Truc-Machin" dans sa démarche culturelle .

Les personnes chargées de son administration sont :

- Président : ( nom , prénom , date de naissance et adresse complète )
-Secrétaire : ( nom , prénom , date de naissance et adresse complète )
- Trésorier : ( nom , prénom , date de naissance et adresse complète )
(on peut rajouter un vice président , secrétaire adjoint , trésorier adjoint )

Ci joint l'exemplaire dûment approuvé par nos soins , des statuts de l'association .

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer , monsieur le préfet , l’expression de notre considération distinguée

Fait à ( ville ) le ( date de l'assemblée )

le président le secrétaire le trésorier

( signature des 3 )

voilà pour la première partie ...

passons aux statuts : je répète que c'est ce qu'on a mis pour nous , donc chacun peut faire comme il le désire , c'est juste pour donner des idées

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts , une association régie par la loi 1901 , ayant pour dénomination " Machin-Truc".

Article 2
Cette association à pour objet l'administration et la gestion du groupe musical " Machin-Truc" das sa démarche culturelle.

Article 3
Le siège de l'association es fixée au ( adresse du président )

Article 4
Les moyens de l’association sont notamment l'organisation ou la participation à des manifestations ou toutes les initiatives qui peuvent aider à la réalisation de l'objet de l'association .

Article 5
La durée de l’association est illimitée .

Article 6
Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le conseil d'administration .

Article 7
LL'administration de l’association est confiée à un comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.
les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité simple .

Article 8
Le conseil d'administration se compose de "X" membres , dont au moins un président , un secrétaire et un trésorier .
Le conseil d'administration est réélu lors de chaque assemblée générale ordinaire .

Article 9
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association et prend les décisions importantes
elle se réunit une fois par an .

Article 10
Les convocations se font par voie de courrier postal ou couriels au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale.
Toutes les propositions à soumettre à l'assemblée générale doit parvenir par courrier postal ou courriel au moins 10 jours à l'avance .

Article 11
Les ressources de l'association se composent :

-Des subventions d'état , des collectivités territoriales et ds établissements publics .
-Du produit des manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe .
-Des dons .
-Des legs .
-Des subventions privées ou officielles .
-Des rétributions des services rendus ou des prestations fournie par l'association .
-De toutes autres ressources autorisées par la loi .

Article 12
La dissolution de l'association peut être décidée par l’assemblée générale .
En cas de dissolution , les avoirs de l’association , une fois ses comptes bouclés , seront donnés à une association poursuivant un but similaire .

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du (date) à ( lieu )

signatures président secrétaire trésorier


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Vous voilà parés !! vous devez aller en sous préfecture ou préfecture avec ça , vous allez devoir remplir un formulaire .
vous devrez vous acquitter d'une "taxe" ( 41 € ) pour parution au journal officiel

Quelques jours après le président de l'asso recevra un "récépissé de déclaration de création d'association" ainsi que le journal officiel des asociations.

N'oubliez pas de faire des photocopies , ça sert !!

Ensuite trouver une banque ( sans trop de frais ... ) pour recevoir vos millions de dollars de cachets

Il faut savoir aussi que si votre association est susceptible de recevoir des subventions publiques , il vous faut demander des numéros de SIRET et SIREN auprès de l' I.N.S.E.E de votre région

[DrDraX]

Ouah je ne suis clairement pas en besoin de ce type de document mais ça fait plaisir de voir des gens qui s'investissent (pour pas dire qui se font ch***) à faire de gros doc pour les gens en besoin c'est vraiment cool mec

[Ivy]

Attention ! Pour la constitution de mon asso, j'ai travaillé avec deux juristes et avec une association d'accompagnement aux musiciens.

Selon le statut de l'association, l'INSEE nous attribue un code APE qui permet d'obtenir ou non un certain nombre de subventions, qui permet facilement le versement de salaires par le système GUSO ou une foultitude de compléments très pratiques pour la vie d'un groupe de musique.

Le meilleur code APE est un généraliste, le 9499Z.

Pour ce faire, nous avons utilisé ce statut (qui a fonctionné donc) : L’association XXX a pour objet de soutenir et d’accompagner la pratique musicale et toutes activités pouvant y être rattachées.

Pas plus. Plus vous êtes précis, plus vous rentrez dans une case et vous vous éloignez de ce code.

[YannaY]

je viens de regader , notre code APE est 9499Z

[Ivy]

Bien joué ! C'est pas facile.
De plus, à objet constant, j'ai déjà vu revenir des codes APE différents...

[Gilbert576]

Désolé de revenir après de nombreuses années mais je serais vraiment curieux de savoir qu'est-ce qu'il en est en 2024. Je vais bientôt créer une association musicale avec des amis et je me demande si toutes ces modalités sont encore à jour ? J'ai fait appel à fanka pour qu'on m'éclaire un peu sur ma situation et c'est plutôt concluant pour le moment. Merci d'avance pour vos réponses les gars, c'est super important pour nous

[patrr]

Hello, à mon avis renseignez vous plutôt à la source que sur des forums.

pour la France => https://www.associations.gouv.fr/
A priori beaucoup de choses se font en ligne maintenant.
(On trouve aussi des "maisons des associations" qui doivent pouvoir renseigner également.)

[Fox]

J'ai créé l'asso loi 1901 de mon groupe l'an dernier, et effectivement c'est encore vrai, avec une partie dématérialisée plus pratique.

[Gilbert576]

Merci pour vos réponses, je vais y jeter un coup d'oeil ce week-end. Passez une bonne journée

[den]

Pour avoir vu se qu'il se passe des assos (non-musicales) il est prudent de prévoir le cas où le bureau souhaite se séparer d'un de ses membres. C'est pas gai mais ça clarifie les choses sans les faire advenir pour autant.

Den

[Fox]

Qu'entends-tu par là exactement ?

[ciceron92]

Il faudrait je puisse avoir le temps de corriger et de relire, mais il y a quelques soucis sur tes statuts. Parfois certains sont classiques.

J e te donne juste un simple avis à titre amical.

D’abord, il est préférable de préciser le champ géographique de l’association (compétence nationale , régionale, communale et où en France ?). Pour l’association ce sera de la promo au niveau national ou international).
Concernant l’objet social, au sens matériel, peut être devrais tu rajouter le « développement et la promotion » du groupe machin chouette et ajouter le terme « artistique » à culturel.

Ensuite, il y a un souci entre tes organes et leurs compétences.
L’AG est l’organe faisant office d’assemblée délibérante d’une collectivité ou d’une assemblée générale.
Donc à ajouter et remplacer à décisions les plus « importantes », je mettrais un truc du genre. L’assemblée décide des orientations annuelles ou pluriannuelles de l’association et décide des investissements importants de l’association. Par ailleurs, elle approuve les comptes, nomme les membres du conseil d’administration et notamment son président, elle décide des modifications statutaires, de ‘l’opportunité es actions en justice ou les sanctions à l’égard de membres.

A côté, tu as mis un comité exécutif, un président et un conseil d’administration et on ne sait pas trop ce qu’ils font. C’est un souci récurrent de statuts, à savoir multiplier les organes, sans préciser leurs compétences et l’articulation de ces dernières, cela pose des soucis en pratique…

En général, le conseil d’administration est chargé d'assurer la gestion courante de l'association, de préparer le budget, suivre son exécution, de préparer les réunions de l'assemblée générale et de mettre en œuvre ses décisions et de définir des sous-orientations. Il est à la fois un peu organe législatif et un peu aussi l’organe exécutif de l’association, qui applique les orientations décidées par l’AG, qu’il peut décliner en sous objectifs. Composé en général du président (et un éventuel VP,) le secrétaire et le trésorier + quelques élus de l’AG.

Tu peux éventuellement ajouter l’organe du bureau pour un pilotage moins lent que le Conseil d’Administration, pour exerce certaines compétences de gestion et d’administration quotidiennes. Il y’a que le président (et éventuellement un VP,) le secrétaire et le trésorier)
Habituellement, le président (élu pour X années…à fixer) est le représentant de l’association auprès des tiers, le signataire des contrats pour le compte de l’association et peut être habilité à ester en justice ou assurer la défense de l’association. Le secrétaire, chargé d’accomplir les différentes formalités administratives de l’association et le trésorier, chargé de la transparence des comptes de l’association, ainsi que de la gestion des recettes et des dépenses de l’organisme.


Par ailleurs précise les modalités d’adhésion à l’association, et notamment s’il est prévu le paiement d’une cotisation pour les futurs membres de l’association (et mentionne ces cotisations parmi les ressources de l’association…). D’ailleurs, sur la question des finances, tu peux rappeler le but non lucratif de l’association, qui ne s’oppose pas à percevoir telle ou telle ressources.


Bon c est en deux lignes et après une seule lecture rapide, mais il y a des modifs à faires pur éviter les soucis et favoriser l’enregistrement de l’association.